Objet de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Caisse Nationale du Gendarme utilise et protège les informations que vous lui confiez. La Caisse Nationale du Gendarme en tant que responsable de traitement met un point particulier à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. La Caisse Nationale du Gendarme est une mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n°784 442 873 – ISSN : 2260-9040 – 48, rue Barbès – 92544 Montrouge Cédex.

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

La Caisse Nationale du Gendarme collecte et traite les données strictement nécessaires aux services proposés et aux finalités décrites dans la présente politique.

Selon les services utilisés, ces données peuvent notamment comprendre des données d’identité, de contact, contractuelles, bancaires ainsi que des informations transmises dans le cadre d’une demande d’aide ou d’un formulaire.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, de sa version installable sous forme d’application web progressive et du service de notifications, des données techniques peuvent également être traitées. Il peut notamment s’agir d’un identifiant technique de souscription aux notifications, de l’adresse IP, du type et de la version du navigateur et du système d’exploitation, de la langue du terminal, du fuseau horaire, du statut d’abonnement aux notifications ainsi que de données relatives à l’envoi, à la réception ou à l’interaction avec une notification.

Dans la configuration retenue par la Caisse Nationale du Gendarme, ces données techniques ne sont pas associées au nom, à l’adresse électronique, au numéro d’adhérent ou aux données relatives aux demandes d’aides de l’utilisateur.

Quels sont les engagements de la Caisse Nationale du Gendarme en matière de protection des données ?

La Caisse Nationale du Gendarme s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents et prospects. Elle s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre notamment les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence)
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) pendant toute la durée du contrat et dans la limite légale qui suit son terme.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)

La Caisse Nationale du Gendarme s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées dès la conception des opérations de traitements afin de prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès de données à des tiers non autorisés.

Finalités de traitements

Vos données sont principalement collectées à des fins de passation et gestion de contrat ainsi que pour toute demande et gestion des aides sociales et autres services proposés. Outre les cas où le consentement a été recueilli, le traitement de vos données est également nécessaire :

• Pour respecter les obligations légales (lutte anti-blanchiment et anti-terroriste)
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Caisse Nationale du Gendarme
• Délégué de protection des données

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses adhérents et futurs adhérents, la Caisse Nationale du Gendarme a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Le délégué veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par la collecte ou le traitement de données personnelles. C’est auprès de lui que s’exerce vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition pour motif légitime par courriel : dpd.cng@groupe-uneo.fr ou par courrier au 48 rue Barbès 92544 Montrouge Cedex. Vous pouvez transmettre vos directives concernant vos données personnelles en cas de décès.

S’agissant des notifications, l’utilisateur peut également retirer son consentement directement depuis les réglages de son appareil ou de son navigateur.

Toute personne dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, si elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Destinataire des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités, les destinataires sont : le personnel de la Caisse Nationale du Gendarme, ses sous-traitants et prestataires et le cas échéant, ses partenaires. Seuls les destinataires habilités peuvent accéder, dans le cadre de la politique d’accès logique, aux informations nécessaires à leur activité. Les sous-traitants et prestataires sont OVH en tant qu’hébergeur, Google Analytics et filtres anti-spam. Les partenaires sont la mutuelle Unéo, la Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG), la Banque Française Mutualiste (BFM), le Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM), CNP Assurances, UniversCSE (billetterie CNG Club).

Pour la gestion et l’envoi des notifications, la Caisse Nationale du Gendarme fait appel à OneSignal, Inc., qui intervient en qualité de sous-traitant pour la fourniture du service de notifications. OneSignal traite les données techniques nécessaires à la gestion des abonnements et à la délivrance des notifications conformément aux instructions de la Caisse Nationale du Gendarme et à son accord de traitement des données. Selon le terminal et le navigateur utilisés, la délivrance technique des notifications peut également faire intervenir les services de notifications du fournisseur du système d’exploitation ou du navigateur de l’utilisateur. Dans la configuration mise en œuvre par la Caisse Nationale du Gendarme, aucune donnée relative aux demandes d’aides sociales, à la santé, au handicap ou à toute autre donnée sensible n’est transmise à OneSignal. La Caisse ne transmet pas non plus à OneSignal le nom, l’adresse électronique ou le numéro d’adhérent de l’utilisateur pour les besoins du service de notifications.

Transfert de données hors de l’Union Européenne

La Caisse Nationale du Gendarme privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Certains services techniques utilisés par la Caisse peuvent néanmoins impliquer le traitement ou l’accès à certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Le service de notifications est fourni par OneSignal, Inc., société établie aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation européenne en matière de protection des données. OneSignal prévoit notamment dans son accord de traitement des données le recours, selon les situations applicables, au cadre de protection des données UE États-Unis et aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être obtenues auprès du Délégué à la protection des données de la Caisse Nationale du Gendarme.

Application Web Progressive

Le site de la Caisse Nationale du Gendarme peut être installé sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur sous la forme d’une application web progressive, également appelée PWA. Cette installation est facultative. Elle permet d’accéder au site depuis une icône présente sur l’écran d’accueil de l’appareil, sans téléchargement depuis un magasin d’applications.

L’installation de la PWA ne crée pas de compte utilisateur et n’entraîne pas, à elle seule, l’identification nominative de l’utilisateur.

Afin de permettre le fonctionnement de la PWA, certaines ressources du site peuvent être enregistrées localement sur l’appareil au moyen de mécanismes techniques du navigateur, notamment un service worker et une mémoire cache. Ces mécanismes ont pour finalité de permettre le fonctionnement et l’affichage de l’application. Ils ne sont pas utilisés par la Caisse Nationale du Gendarme à des fins de profilage publicitaire.

Notifications

La Caisse Nationale du Gendarme propose aux utilisateurs de son application web progressive d’activer volontairement un service de notifications.

Ces notifications peuvent notamment concerner la mise en place ou l’évolution d’une aide sociale, un événement organisé par la Caisse, une actualité institutionnelle, une élection concernant la gouvernance ou le réseau de la Caisse, une inauguration, la publication d’un nouveau contenu ou une information relative aux services proposés par la Caisse Nationale du Gendarme.

L’activation des notifications est facultative et repose sur le consentement de l’utilisateur. Le refus d’activer les notifications n’empêche pas l’installation ou l’utilisation de l’application web progressive ni l’accès au site internet.

Lorsque l’utilisateur choisit d’activer les notifications, son appareil ou son navigateur lui demande de confirmer cette autorisation. La Caisse Nationale du Gendarme utilise le service OneSignal pour enregistrer la souscription technique et assurer l’envoi des notifications.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et sans justification depuis les paramètres de notifications de son appareil ou de son navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Durée de conservation

Les données nécessaires à la gestion d’un abonnement aux notifications sont conservées pendant la durée durant laquelle cet abonnement demeure actif.

Lorsqu’un utilisateur retire son consentement ou désactive les notifications, aucun nouvel envoi ne lui est adressé. Les données techniques associées à un abonnement devenu inactif sont supprimées ou anonymisées au plus tard douze mois après le désabonnement ou la dernière activité, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Les données relatives aux campagnes de notifications sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur suivi statistique et technique.

Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site de la Caisse Nationale du Gendarme

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier au format alphanumérique généré par le site web que vous visitez et transmis à votre navigateur. Le navigateur va enregistrer le fichier sur votre disque dur. Ce fichier sera conservé pendant une certaine durée et sera renvoyé au site web à chaque fois que vous vous y reconnecterez.

A quoi sert un cookie ?

Les cookies ont plusieurs utilisations par exemple :

• Proposition d’identifiant et de mot de passe : lorsque vous vous identifiez sur un site, vous avez la possibilité d’enregistrer ces informations, soit via votre navigateur, soit via un cookie crée pour l’occasion.
• Stockage de paramètres d’affichage d’un site : langue d’affichage, thème, etc.
• Analyse des pages vues : audience et comportement des internautes (nombre de pages vues, temps passé sur une page, etc.)

La gestion de dépôt des cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies via des services tiers ou via le paramétrage de son navigateur Internet. L’Utilisateur peut ainsi autoriser ou refuser le dépôt et/ou la lecture de tout ou partie des cookies.

Le refus des cookies

Conformément aux précisions apportées plus haut, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services de personnalisation du site de la Caisse Nationale du Gendarme nécessitant l’utilisation de cookies, sans pour autant que ne soit altéré l’accès au site. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services basés sur la mémorisation de choix personnalisés.

Liste des cookies sur le site

• cookiesjsr : Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur – durée de conservation : 99 jours
• _ga. : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. – durée de conservation : 2 années
• _gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes : durée de conservation : 1 jour
• _gid : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. durée de conservation : 1 jour

Les Cookies nécessaires au fonctionnement des sites sont utiles notamment pour optimiser leur performance et fluidifier la navigation sur le site. Ces cookies n’intègrent aucune donnée personnelle.

Les Cookies nécessaires à la personnalisation au fonctionnement des Sites permettent de se souvenir des choix de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Les Cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur sur le site, Il permet à l’Utilisateur d’accéder à son espace grâce à ses identifiants.

Les Cookies de mesure de l’audience et de l’expérience utilisateur sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de fréquentation du site, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux. Ils permettent également à la Caisse Nationale du Gendarme d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site.

Les outils utilisés sont configurés de telle façon que la Caisse Nationale du Gendarme n’accède qu’à des volumes de visites ou de clics sans aucune information sur un individu en particulier

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Cliquer ici pour paramétrer les cookies

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous actualiserons régulièrement cette politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de la dernière version de ce document sur notre site, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.

Traceurs et stockages liés à l’application et aux notifications

La version PWA du site utilise des mécanismes de stockage local nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre son installation et la gestion de certaines ressources mises en cache. Lorsque l’utilisateur choisit d’activer les notifications, des identifiants techniques et des informations nécessaires à la gestion de la souscription peuvent également être enregistrés sur son terminal et traités par le service OneSignal. Les traitements liés au service de notifications ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur d’activer ce service.

Utilisation de Pixels de suivi des courriels

Dans certains courriels que nous vous adressons, nous pouvons utiliser des pixels de suivi. Il s’agit de dispositifs techniques intégrés aux messages permettant de recueillir certaines informations lors de leur consultation, telles que l’ouverture du courriel, la date de consultation ou certaines informations techniques relatives au terminal utilisé.

Pixels utilisés sans votre consentement

Certains pixels sont utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ou à la gestion de notre relation avec vous. Dans ce cadre, ils peuvent notamment permettre :

• de sécuriser certaines opérations liées à l’accès ou à l’utilisation de nos services (exemple, en s’assurant que le courriel contenant le code utilisé dans le cadre d’un processus d’authentification est bien ouvert depuis un appareil connu pour appartenir à l’utilisateur concerné) ;
• de vérifier la bonne réception de communications relatives à votre contrat, à vos garanties, à vos prestations ou à vos démarches (exemple de courriel dit transactionnel) ;
• d’identifier les adresses électroniques devenues inactives afin d’adapter ou de cesser l’envoi de certaines communications ;
• de mesurer le taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité (exemple d’utilisation de statistiques d’ouverture des courriels pour identifier d’éventuelles problématiques de délivrabilité)
• de conserver, lorsque cela est nécessaire, une preuve de mise à disposition d’informations dont la transmission est imposée par la réglementation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services et à respecter nos obligations légales et réglementaires. Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à ces finalités et sont supprimés.

Pixels utilisés avec votre consentement

Lorsque nous souhaitons utiliser des pixels de suivi afin d’analyser l’efficacité de nos campagnes d’information ou d’améliorer nos communications avec vous, votre consentement est recueilli préalablement.

Sous réserve de votre accord, ces dispositifs de suivi des courriels peuvent notamment nous permettre : 

• de mesurer le taux d’ouverture de nos courriels ;
• d’évaluer l’intérêt porté aux informations que nous diffusons ;
• d’améliorer le contenu, la présentation ou la fréquence de nos communications ;
• d’adapter nos modalités de contact afin de privilégier les canaux de communication les plus pertinents.

Les informations collectées dans ce cadre ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous avez consenti, et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant la procédure ci-dessous.

Gestion de vos choix

Lorsque la réglementation impose le recueil de votre consentement, aucun pixel de suivi concerné n’est utilisé sans votre accord préalable.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences grâce au formulaire de recueil du consentement disponible dans votre espace personnel ou en contactant notre Délégué à la protection des données par courrier au 48 rue Barbès – 92544 Montrouge Cedex ou par courriel à :  dpd.cng@groupe-uneo.fr

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Conservation des pixels de suivi

Les informations collectées au moyen des pixels de suivi sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Lorsqu’elles sont utilisées pour la gestion de nos communications électroniques, seules les informations les plus récentes utiles à cette finalité sont conservées. Les données utilisées à des fins statistiques sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois, sauf lorsqu’elles ont été préalablement anonymisées.